CR réunion DGOS impact inflation du 26 aout 2022

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le compte-rendu détaillé de la réunion du 26 aout 2022 sur la méthodologie de calcul de l’impact de l’inflation. Vous trouverez en PJ La présentation de la DGOS.

Il n’y a pas eu d’annonce sur des versements complémentaires.

La méthodologie proposée semble cohérente. En revanche, les hypothèses retenues sont sans doute adaptées à la situation des CHU publics : protégés par le code des marchés publics sur les renégociations, utilisant des centrales. Le cas des établissements de plus petite taille, à qui les modifications de contrat sont plus imposées que renégociées, devrait faire l’objet d’hypothèses distinctes.

La DSS a indiqué travaillé à une méthodologie similaire avec la DGCS, qui devrait être stabilisée prochainement.

Compte-rendu :

Présents : DGOS, DSS, FNEHAD, CLCC, FHF, FHP, FEHAP

La DGOS et la DSS ont présenté leur proposition de travail sur l’impact de l'inflation sur les dépenses d’achat des établissements de santé : les dépenses de personnels sont hors champ. L’ambition est de pouvoir estimer un impact de l’inflation sur 2022.

La DGOS a introduit en soulignant que si 2021 avait été marquée par une hausse rapide de l’inflation, 2022 se caractérise par une atténuation de la hausse et un plateau. La présentation a aussi rappelé que le prix de l’énergie (gaz et électricité) était en grande partie régulé en France et n’avait donc que peu augmenté. La DGOS a aussi souligné qu’après les hausses de 2021 le prix des transports était en baisse.

Le carburant n’a pas été évoqué (point souligné par la FNEHAD dans les réactions).

En termes de méthodologie, celle-ci s’appuie sur des échanges avec les deux principales centrales d’achats des hôpitaux publics (UNIHA et RESAH), des cabinets de conseil et des acteurs du secteur privé.

Les prévisions se font par famille d’achat, en déterminant le poids de chaque type de dépense, puis en sélectionnant un indicateur dans les indices de prix existants. Enfin, l’évolution de l’indice est pondérée de cinq effets :

1. Le taux de renégociation des contrats => faible pour 2022 du fait des négociations sur un an des centrales d’achat et de la protection du code des marchés publics [NDLR : cette hypothèse ne semble tenir que pour les établissements publics et/ou passant par les centrales et/ ou en capacité de négocier, cf effet n°4]
2. Le taux de renouvellement des marchés, par défaut 33%
3. Le taux de remise en concurrence des marchés, a priori pour les gros CHU/CH
4. Le bargaining power des établissements : la DGOS estime qu’en cas de renégociation des marchés, la hausse effective n’est pas la totalité de ce qui est demandé par les fournisseurs
5. Le cas particulier des fournisseurs en monopole : principalement les médicaments, qui suivent à 100% la hausse des prix.

Réactions des fédérations : L’ensemble des fédérations a souligné la nécessité de détailler les impacts par champ d’activité, et le lien à faire entre les travaux et la construction de l’ondam 2023.

• La FEHAP a remercié pour les travaux et interpellé la DSS sur la nécessité de mener des travaux similaires pour le secteur médico-social. La DSS confirme y travailler avec la DGCS, une réunion pourrait avoir lieu prochainement. La FEHAP a également demandé des précisions sur les familles d’achats, les coefficients retenus dans le modèle afin de pouvoir se prononcer, et a demandé à ce qu’à terme les travaux puissent être menés sur chaque champ.
• La FNEHAD a insisté sur l’impact des carburants et achats de véhicules pour l’HAD.
• Unicancer a appuyé le besoin de différencier par secteurs au vu de la part des médicaments dans les achats des CLCC.
• La FHF a demandé d’avoir des éléments sur la capacité prédictive du modèle, et a fait le lien avec les investissements Ségur. La DGOS souligne que l’impact de l’inflation sur les constructions est limitée. La FHF indique les inquiétudes des établissements quant à un rattrapage 2023 des prix de l’énergie, au-delà de 2022.
• La FHP souligne :
• le décalage entre les hypothèses DGOS et la réalité constatée. Le secteur privé est a priori moins protégé des renégociations de contrats.
• les enjeux de hausses des prix dans les secteurs à forte main-d’uvre, et la FHP appelle à la création d’un indice des prix hospitaliers dont le protocole pluriannuel devra tenir compte
• Les ruptures sur les marchés du médicament et des DM qui viennent amplifier la hausse des prix

La FHP souhaite également que ces travaux soient testés par les fédérations, et mis en regard des études des centrales d’achat ainsi que de l’étude qu’ils ont commandité à roland-Berger ;