Doc réunion C4 fédé / DGOS 15 mars 2022

Suite à la réunion relative à la C4 et aux surcoûts Covid qui s’est tenue ce mardi 15 mars entre les fédérations et la DGOS, vous  trouverez ci-après quelques éléments de synthèse qui ont été présentés. en PJ la PPT

1. Cadrage global de la C4 2021

Près de 1,4 Md€ seront délégués au titre de la C4 2021

• 985 M€ au titre de la compensation des surcoûts COVID, soit 785 M€ au titre des Autres surcoûts, et 200 M€ de compensation PT2
• 290 M€ au titre des Tests (207 M€) et Vaccins (83 M€)
• 120 M€ (a minima) au titre de la restitution de la sous-exécution de la part tarif MCO/HAD des ES ex-DG (ratio d’environ 90/10 => 90% pour les EPS et 10% pour les EBNL)
• 59 M€ au titre des Autres enveloppes fléchées

Le projet d’Arrêté DR sera publié cette semaine. les ARS auront jusqu’au 10 avril pour notifier aux ES.

1. Surcoûts COVID (conclusions de la mission IGAS/IGF)

Pour rappel, en 2020, les mesures de compensations COVID ont été de 3,9 Md€, dont :

• 3,4 Md€ au titre de la couverture des impacts budgétaires induits par la crise sanitaire (hors Garantie de financement) (Investissements, achat de matériels, recrutement, réorganisation des ES, frais de logistique des personnels, pertes de recettes)
• 0,5 Md€ au titre de la stratégie de dépistage

Pour 2021, le bilan des crédits délégués au titre des mesures de compensations COVID (intégrant ainsi les nouvelles mesures énoncées en C4) est de 4,0 Md€, répartis comme suit :

• 2,8 Md€ au titre de la couverture des surcoûts COVID et pertes de recettes,
• 1,2 M€ au titre de la Stratégie de dépistage et la vaccination

Contexte de la mission IGAS/IGF

• Poursuite de la crise sanitaire et impacts budgétaires associés
• Continuité de la garantie de financement

Périmètre des analyses

• PMSI MCO à M10 2021
• Volant charges uniquement
• Panel de 15 ES tous secteurs
• Métropole

Objectifs poursuivis

• Evaluer la pertinence de l’enveloppe dédiée aux surcoûts liés au covid-19 jusqu’en C3 au regard de son montant (1,6 Md€) et de sa répartition entre les ES
• Formuler des propositions relatives à l’opportunité et au dimensionnement d’une nouvelle délégation visant à compenser les surcoûts induits par le covid-19 à l’occasion de la C4 de l’exercice 2021 qui sera arbitrée en mars 2022

METHODOLOGIE APPLIQUEE