Etudes d’impact de la réforme de financement SSR - résultats transmis aux ARS

A l’attention des adhérents SSR :

Bonjour,

Nous tenons à vous informer qu’après plusieurs mois d’attente, un arbitrage du ministère en faveur de la communication des études d’impact de la réforme de financement SSR, a été donné.

Les résultats de ces études d’impact ont été transmis par la DGOS à vos ARS et ces dernières ont pour consignes de les communiquer à chaque établissement de leur région.

Les résultats ont aussi été communiqués aux fédérations par la DGOS : en spécifiant bien qu’elles devraient être envoyées par les ARS, courant cette semaine.

Par souci de transparence envers nos adhérents, la FEHAP préparera l’envoi individuel de ces simulations, pour chaque ES SSR, si les ARS n’ont pas envoyé les éléments la semaine du 18 juillet.

**Important** contenu des simulations : A ce stade les données relatives à la dotation populationnelle ne pas disponibles. Ce compartiment de financement représente, en théorie, 38% du futur modèle de financement applicable. Les autres compartiments seront chiffrés, sur la base des données historiques 2019 (et n’intègrent pas le Ségur). Ces données seront à analyser avec précaution en gardant bien en tête le caractère non-exhaustif de ces simulations.

Il est important de bien préciser que les études d’impact, doivent permettre de procéder à des ajustements paramétriques du modèle sur les prochains mois et donner une première évaluation des effets revenus.

Les résultats présentés n’ont pas été validés par la Fédération et ne sont pas définitifs.

Nous vous invitons dès à présent :

• à solliciter vos ARS si vous n’avez pas reçu les résultats de votre établissement,
• à nous informer, Laurie et moi,  de la non réception de vos simulations, le cas échéant en nous adressant un message à l’adresse e-mail FEHAP Occitanie.

Nous tenons à rappeler que les ARS sont associées à la démarche en lien avec la DGOS, depuis le mois de janvier et sont missionnées pour accompagner les établissements dans l’analyse de leurs simulations et dans l’engagement d’un dialogue de gestion au sein de leur région.

• A ce titre, toutes les questions financières ou techniques relatives à vos simulations sont à adresser à vos ARS.

Par ailleurs, nous sommes conscients que la période estivale s’avère déjà très contrainte pour nos établissements pour d’autres problématiques, notamment RH, mais nous tenons à vous souligner l’importance de l’analyse de vos données.

Dans cette optique, la FEHAP propose de mettre à votre disposition une adresse e-mail permettant de faire remonter à la fédération nationale vos questionnements :

simulationssr@fehap.fr

• Cette adresse e-mail nous permettra de suivre vos remarques et/ou atypies détectées afin de mettre en place une analyse nationale et alerter la DGOS au besoin.

Elle pourra donc être mise en copie de vos questions adressées à vos ARS, mais n’apportera pas un accompagnement technique direct.