Faire face aux tensions RH dans les ESMS : instruction DGOS
L'instruction DGOS/RH1/2022/135 du 17 juin 2022 relative à l’accélération du calendrier de diplomation pour les infirmiers et les aides-soignants, à l’autorisation provisoire d’exercice de la profession d’infirmier ou d’aide-soignant et aux autres dispositifs existants permettant de faire face aux tensions dans les établissements de santé et médico-sociaux (ESMS).
La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) a publié l'instruction DGOS/RH1/2022/135 du 17 juin 2022 relative à l’accélération du calendrier de diplomation pour les infirmiers et les aides-soignants, à l’autorisation provisoire d’exercice de la profession d’infirmier ou d’aide-soignant et aux autres dispositifs existants permettant de faire face aux tensions dans les établissements de santé et médico-sociaux (ESMS).
Elle a pour objet de préciser les dispositions encadrant le calendrier de diplomation, pour les diplômes d’Etat d’infirmier et d’aide-soignant. Elle vise à diplômer ces étudiants et élèves plus tôt pour pallier les tensions en ressources humaines dans les établissements de santé et médico-sociaux durant les périodes de congés d’été.
Elle explicite également la procédure permettant la délivrance d’une autorisation provisoire d’exercice pour les étudiants en cours de diplomation et rappelle les autres dispositifs existants (vacations).
Autorisation provisoire d’exercice
Le dispositif d’autorisation provisoire d’exercice concerne les professions d'infirmier (IDE) et d'aide-soignant (AS) du 1er juillet au 30 septembre 2022. Il relève du choix de l'étudiant et ne peut s'appliquer que si la totalité de la formation a été suivie par l’élève et son ou ses derniers stages doivent ont été validés par les responsables pédagogiques.
Procédure mise en place par la DREETS Grand Est
L’instruction prévoit qu’avec l’accord des étudiants IDE/AS éligibles à ce dispositif, le directeur de l’institut de formation dont ils relèvent adresse à la DREETS la liste des demandes d’autorisation provisoire d’exercice dans les 48h après la fin de la formation.
La DREETS établit ensuite dans les cinq jours ouvrés suivant la fin de leur formation, et sur la base de cette transmission par les directeurs d’instituts, la liste des étudiants autorisés, qu’elle rend publique sur son site internet. Le lien de publication de cette liste sera transmis aux établissements qui sont invités à en assurer la publicité.
