Fléchage établissement crédits SEGUR investissement du quotidien 2022

Dans le cadre de la délégation des crédits SEGUR relatifs aux investissements du quotidien (enveloppes 2022), l'ARS a réalisé le fléchage par établissement des enveloppes socle (30,3 M€) et réduction des inégalités d’offre de soin (16 M€). Les établissements ont été informés individuellement par mails des montants alloués par l'ARS.

A savoir pour les établlissements bénéficiaires de ces aides :

• Qu’ils doivent signer les avenants et les envoyer par voie postale à l’ARS comme indiqué ;
• La nécessité d’une démarche collaborative en CME et CSIRMT pour déterminer l’usage des crédits ;
• Les modalités de versement des aides par la CDC et la nécessité de faire remonter les dépenses au plus tôt auprès de cette dernière ;
• La provenance de l’Union Européenne des crédits et les obligations que cela entraîne :
• Double financement pour le même équipement interdit
• Obligations de communication et de visibilité des fonds européens

Dans un second temps, un reporting via Solen, leur sera demandé concernant la typologie des investissements engagés pour les enveloppes 2021 et 2022.