FOCUS INFOS - ACTUS FEHAP du 21 février 2022
FOCUS INFOS - ACTUS FEHAP
ACTUS FEHAP (du 31 janvier au 21 février 2022) INFOS disponibles aux adhérents FEHAP
Passe vaccinal , passe sanitaire et obligation vaccinale : où en est-on ?
Un DGS Urgent relatif à l’obligation vaccinale et un document pédagogique rappelant les futures évolutions au 15 février ont également été diffusés par le Ministère de la santé ici
COVID 19 : actualisation du protocole ESMS PA/PH
Retrouvez ici le protocole "Mesures de protection dans les établissements et services" ESMS PA/PH actualisé au 16 février 2022.
Il s'adresse aux EHPAD, aux USLD, aux résidences autonomie, aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap, ainsi qu’aux services accompagnant des personnes âgées ou en situation de handicap à domicile.
COVID 19 : Recommandations nationales concernant les établissements d’accueil du jeune enfant applicable à compter du 28/02 ici
Evolution des règles relatives à l’obligation vaccinale à compter du 15 février 2022 ici
Des questions ? Contactez la Direction des Relations du Travail FEHAP par mail à drt@fehap.fr (copie grandest@fehap.fr )
CCUE
Résultats des votes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17/02/2022
les adhérents donnent mandat au conseil d’administration de la FEHAP pour démarrer les négociations qui permettront
d’aboutir à une convention collective unique étendue ici
Conférence sociale des metiers de l’accompagnement
Plaidoyer FEHAP Nexem adressé au Premier Ministre dans le cadre de la conférence sociale ici
Conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social du 18 février 2022
Trouver ici le communiqué de presse FEHAP/Nexem/Croix Rouge diffusé à l’issue à la conférence sociale des métiers de l’accompagnement
Le Premier ministre a présidé la conférence des métiers de l’accompagnement social et du médico-social le 18 février 2022.
Il a annoncé la revalorisation des salaires de la filière de 183 € par mois, avec un engagement de l'État, partagé avec les départements, de 1,3 milliard d'euros. Voir Ici
ACTUS RH
Point sur les revalorisations salariales Ségur et Laforcade pour les structures appliquant la CCN 66
Vous trouverez ici un récapitulatif concernant les différentes revalorisations salariales Ségur et Laforcade pour les structures appliquant la CCN 66
CCN 66 - agrément de l’avenant 362 du 16/09/2021 relatif au régime de prévoyance mutualisé
L’avenant 362 du 16 septembre 2021 a été agréé par un arrêté du 20 janvier 2022 publié au Journal officiel du 15 février 2022 voir + ici
Tableau récapitulatif des différentes mesures de revalorisations salariales :
Ségur de la santé, Laforcade, prime grand âge, prime urgence, revalorisation des grilles des métiers SAAD ici
Ségur 2 : recommandation patronale du 05/01/2022 agréée le 01 février 2022 voir ici
CR de la CPPNI du 11 février 2022 ici
Points abordés : Amélioration des conditions d’emploi et de rémunération des métiers - Accord sur les mises à dispositions syndicales - Suites données à l’accord QVT
De nouvelles subventions prévention pour le secteur à domicile, des personnes âgées et du handicap
Pour protéger la santé des salariés du secteur de l’aide et soins à la personne, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention Aide et soins à la personne en établissement ou à domicile. L’objectif est de réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs et aux postures contraignantes. Voir la suite
Association de + de 50 salariés : publication de votre index égalité Femmes Hommes avant le 1er mars ici
Formation « La paie dans la CCN51 (les bases) » à Strasbourg le 19 mai 2022
Différents éléments de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 doivent être pris en compte dans l’élaboration du bulletin de salaire, notamment au niveau de la détermination du salaire et du traitement des congés. Cette formation, mise à jour régulièrement avec les actualités, permet d’appréhender les spécificités de la CCN 51 dans le traitement de la paie et s’adresse notamment aux comptables, assistants paie et techniciens paie. Consultez la fiche programmePour vous inscrire : remplissez un bulletin d’inscription en ligne ou bien Imprimez un bulletin d’inscription vierge Contact : formation@fehap.fr / 01 53 98 95 03
Baromètre Emploi article ici
Lancement de l’enquête : Participez à l’enquête de l’OPCO santé : A partir du 14 février : envoi de l’enquête auprès de l’ensemble des établissements
ATTRACTIVITE METIERS
Rapport de Denis Piveteau « Experts, acteurs, ensemble pour une société qui change » ici
Contribution FEHAP relative Attractivité des métiers et Conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social transmise à l’Assemblée des Départements de France Voir ici
Modalité d’emploi à durée déterminée des étudiants en santé concernant les actes AS et Aux Puer et Infirmiers
L' arrêté du 3 février 2022, publié au Journal officiel ce 12 février, précise les modalités qui permettent aux étudiants en santé de réaliser des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier voir +
Se rapprocher des Agences Transition Pro pour se faire reconnaitre comme entreprise pourvoyeuse d’emploi
Le dispositif dit Transco favorise les reconversions professionnelles de salariés dont l'emploi est menacé au sein d'entreprises en mutation ou en difficulté.
Il vise à protéger les salariés dont l'emploi est menacé en leur proposant de suivre des formations certifiantes pour accéder à des emplois correspondant à une liste de métiers porteurs. Les emplois fragilisés au sein des établissements sont identifiés via des accords d'entreprise
ou décisions unilatérales dans les entreprises de moins de 300 salariés. Le dispositif transco doit permettre aux entreprises du bassin d'emploi qui recrutent de disposer de main d'oeuvre qualifiée. Et c'est là une opportunité pour le secteur sanitaire, médico social, social privé à but non lucratif. voir +
Présidentielles 2022 : Loi Grand Age , priorités du quinquennat - plaidoyer FEHAP pour les présidentielles 2022.
Retrouvez le plaidoyer de la FEHAP et de la commission nationale personnes âgées pour une future loi Grand Âge voir ici
Tous les Français sont invités à signer la tribune et à la relayer sur les réseaux sociaux afin que l'appel collectif à une #RéformeGrandÂge soit entendu.
Protection de l’enfance et des jeunes majeurs de de 20 ans Publication d’un référentiel de la CNIL
La délibération n° 2022-008 du 20 janvier 2022 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en uvre dans le cadre de la protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un-ans voir ici
Plaidoyer FEHAP "Pour une vraie revalorisation des métiers au sein des EAJE"
Ce plaidoyer a été adressé au Cabinet d'Adrien TAQUET, secrétaire d'État en charge de l'enfance et des familles, à la DGCS et la CNAF. Voir ici
Cycle de formation « infirmier-ère coordinateur-trice en EHPAD , en SPASAD et en SSIAD Inscription pour le prochaine promotion en mars 2022 Voir ici
Les montants des aides financières aux EA hors expérimentations sont actualisés voir ici
Inspection des ESSMS : cadre juridique et points de vigilance
Suite à la publication du livre "Les fossoyeurs" de Victor Castanet, les agences régionales de santé et les conseils départementaux devraient être amenées à renforcer le nombre d'inspections et de contrôles au sein des EHPAD. Cette actualité appelle quelques rappels sur les modalités de ce contrôle ainsi que sur les points de vigilance des gestionnaires d'établissements ici
N’hésitez pas à nous informer si la DT ARS et le CD entreprennent ce type d’inspection dans votre établissement
La réforme des services autonomie à domicile : publication d’une note explicative de la DGCS
La DGCS a publié une note explicative de la réforme des services autonomie à domicile dans le cadre de la loi de finances de la Sécurité sociale pour 2022. D'ici à 2025, les SSIAD et les SAAD deviendront service autonomie à domicile, proposant des prestations de soins et d'aide, ou seulement d'aide...
Réunion avec Sophie CLUZEL, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées le 9 février dernier.
3 points ont été abordés : la crise sanitaire, les revalorisations salariales, les travaux du Comité Interministériel du Handicap (CIH). Vous trouverez un relevé de notes élaboré par la FEHAP ici
Rapport de Denis Piveteau « Experts, acteurs, ensemble pour une société qui change » ici
Point sur les revalorisations salariales Ségur et Laforcade pour les structures appliquant la CCN 66
Vous trouverez ici un récapitulatif concernant les différentes revalorisations salariales Ségur et Laforcade
pour les structures appliquant la CCN 66
ESMS NUMERIQUE SYSTEME D'INFORMATION VIRAGE NUMERIQUE MEDICO SOCIAL
Equipement numérique des ESMS Dossier Usager Informatisé (DUI)
Un arrêté du 02/02/2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des ESSMS - Fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines Personnes âgées, Personnes en situation de handicap et Acteurs de l'aide et du soin à domicile » a été publié En savoir +
ESMS Numérique phase de généralisation Appel à projet/ARS à partir du 15 mars 2022
La FEHAP a participé à l’inter collectif SI MS régionaux le 11 février 2022
Une présentation des éléments de la phase de généralisation du dispositif ESMS Numérique : acquissions DUI ou montée de version
La FEHAP (en tant que membre du Collectif SI Grand Est) a également participé à une réunion organisée le 16 février 2022 par
l’équipe nationale Médico-social DNS CNSA ANS ANAP. Il s'agit une réunion de présentation des éléments d’information autour du soutien au virage numérique médico-sociale, Elle a réuni ARS, éditeurs, fédérations et collectifs SI MS autour de l’équipe nationale médico-sociale DNS CNSA ANS - ANAP. Voir documents ici
L’ARS Grand Est invite l’ensemble des acteurs de la santé ( sanitaire et médico-social) au
webinaire de lancement du Ségur Numérique et de Mon Espace Santé :
Le mercredi 2 mars 2022 de 14h30 à 16h30
en présence de Dominique Pon, Responsable ministériel au numérique en santé.
INSCRIPTION Après inscription, vous recevrez par mail les détails pratiques pour vous connecter à la rencontre en visioconférence.
Toutes l’actualité Sanitaire ici
Campagne ENC/RTC 2021 : les principales évolutions
Pour vous accompagner,
> 8 Mars 2022 de 14h à 15h30 : Focus SSR
Lien de connexion : https://atih.webex.com/atih/onstage/g.php?MTID=e813e76f533321754ba2bdd0fb54d764e
>11 Mars 2022 de 10h à 11h: Spécial UO Pharma
Lien de connexion : https://atih.webex.com/atih/onstage/g.php?MTID=e3f76a8ebe7902ef85e247523a12dad7f
Campagne 2022 : Mise en ligne de nouvelles fiches MIG et de la FAQ MIG dans le FIR 2022 ici
Publication du décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement - régime des autorisations d’HAD ici
Hôpitaux de proximité : Guide ANAP
L’ANAP publie des documents visant à soutenir la démarche de labellisation des hôpitaux de proximité voir ici
Publication du décret du 11/02/2022 relatif au financement des Hôpitaux de Proximité voir ici
Publication FEHAP : Guide «LA FEHAP au service des DAC » ici
Formation « Se préparer à la nouvelle certification » le 15 mars ou le 20 mai Paris
La nouvelle certification veut traduire, outre une volonté de simplification, la mesure des résultats des parcours de soins et de la pertinence des soins et ce, au plus près du terrain.
Cette accentuation nécessite donc de ré-orienter son management tout en conservant la maturité de sa démarche qualité et de management des risques.
Remplissez un bulletin d’inscription en ligne Ou bien Imprimez un bulletin d’inscription
ENQUETE FLASH : Important- Vos retours sont attendus POUR LE 1er Mars
Dans le cadre d’une prochaine réunion de la Délégation Régionale et d’un rendez-vous avec Directrice Générale de l’ARS Grand Est
le 21 mars 2022, nous vous sollicitons afin de :
nous faire un point rapide de la situation vécue dans votre structure sur l’impact lié aux différentes mesures de revalorisation ;
et nous faire remonter vos éventuelles problématiques/remarques.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir répondre à ce questionnaire en ligne), au plus tard avant le 1er mars 2022 au soir
I Si vous êtes gestionnaire de plusieurs structures et afin d'avoir une analyse complète et fine, nous vous remercions de compléter un formulaire par établissement.
ELECTIONS de renouvellement de la DELEGATION FEHAP GRAND EST 2022 : Taux de participation
Les présidents d’associations ont pu exprimer leur vote entre le 07 et le 19 février 2022,
Taux de participation : 36% des inscrits et 51% des voix exprimées
Les résultats de l’élection seront présentés à l’Assemblée Régionale du 14 avril 2022 - Prenez d’ores et déjà note de cette date.
Assemblée REGIONALE FEHAP GRAND EST L’ensemble des adhérents est conviés à participer à l’Assemblée Régionale Jeudi 14 avril 2022 au Centre Prouvé à Nancy
|
Contact
Dominique Bergé Chargée de mission 06 73 23 30 43 |
Emilie Michel Chargée de mission 06 33 31 50 86 |
|
