Actualité
Publié le 05 août 2022
Groupe SSIAD 28 juin 2022
SSIAD
Le groupe SSIAD s'est réuni à la FEHAP le 28 juin dernier afin de faire un point sur les actualités du domaine du domicile : réformes des financements, des services autonomie et des évaluations... Les actualités régionales comme les appels à projets ou les axes de travail ont été abordés pour finir avec les dispositifs RH et des leviers pour répondre aux tensions qui touchent le secteur.
Réforme des financements (cf. diaporama)
- Réforme souhaitée depuis 2007. Volonté de mieux prendre en compte les besoins en soins et le niveau de dépendance des personnes accompagnées.
- Pour accompagner la réforme une enveloppe de 39 ME va être déployée e, 2023 pour atteindre 229 ME d'ici 2027
- Dotation globale avec 2 enveloppes : enveloppe structure et enveloppe passage
- Inquiétude des structures parisiennes sur la part loyers, frais de structure, par rapport aux autres régions
- Questionnement sur la prise en compte de la précarité ou l’isolement social de la personne ?
- La DGCS dit que ces variables sont très compliquées à recueillir (MND, ESA etc)
- L’enveloppe va être augmentée en 2023, mais pas de détails pour l’instant
- Concernant les passages le WE : certains SSIAD signalent qu'ils n’ont personne pour les WE, donc font peu de passages le WE et passent par des sociétés d’aides à domicile
- La FEHAP demande à ce que la fusion, le GCSMS non plus, ne soient pas imposés. Donc par un conventionnement SSIAD SAAD. Le Ministère est ouvert.
- De nouvelles simulations par ATIH sont à venir.
- Interrogation sur les données résid-ESMS :
- 80% des SSIAD remplissent resid-ESMS, 20% ne les remplissent pas
- Gestion des indus. La FEHAP va redéposer un amendement sur la LFSS 2023
- Simulateur de dotation courant automne 2022
- Dans les coupes, ils ne prennent actuellement que les IDE, IDEL, AS, mais pas les autres paramédicaux comme ergos, psychomotricien etc. car ils estiment que ce sont les IDE et AS qui font varier les coûts avec les passages
- Les SSIAD renforcés ne sont pas intégrés au modèle, ce sera un financement à part d’ici 2 ou 3 ans. Les SSIAD renforcés vont garder leur dotation jusqu’à ce que leur modèle soit revu d’ici 2-3 ans. La FEHAP va se renseigner pour confirmer
- Modalités de contrôle : le CD va contrôler, sur les GIR.
- Pour les perdants, il y aurait un maintien des dotations historiques pendant un délai à fixer
- Dotations complémentaires : encore en construction au niveau DGCS
Réforme Services Autonomie
- D’ici juin 2023, le secteur du domicile va connaître une profonde restructuration avec la création des services autonomie à domicile.
- La FEHAP est associée aux travaux de rédaction du cahier des charges du futur service autonomie qui sera publié via le décret d’application de l’article 44 de la LFSS pour 2022, au plus tard en juin 2023.
- Plusieurs axes de travail sont prévus par la DGCS pour construire le cahier des charges :
- Un GT national avec les fédérations du secteurs, les ARS et les CD qui se tiendra une fois par mois de septembre à juin 2023. Outre le contenu du cahier des charges, les modalités pratiques de mise en uvre de la réforme seront abordées (CPOM, autorisations, SI, ). Le GT sera aussi amené à travailler sur les documents d’accompagnement des services dans la réforme.
- Des bilatérales avec des fédérations, ARS et CD entre juin et septembre pour une première prise de température. Celle de la FEHAP a eu lieu le 8 juin 2022.
- Des contributions demandées aux fédérations. La FEHAP a transmis sa première contribution le 17 mai 2022 (à l’appui du questionnaire en PJ).
- La rédaction du cahier des charges est une étape déterminante de cette réforme. Beaucoup de points sont débattus et nous avons encore une marge de manuvre importante pour faire bouger les lignes. La FEHAP participe notamment à un collectif inter-fédération des secteurs publics et associatifs pour porter de front nos positions communes.
Réforme évaluation
- Au 1er oct 2022 : arrêtés de programmation des éval par les ATC (voir avec les ARS)
- Les organismes sont accrédités par le COFRAC. La liste sur site AHS et COFRAC
- Les établissements doivent choisir leur organisme d’accréditation
- Depuis le 10 mai, plateforme numérique SYNAE
- Journée nationale de formation FEHAP avec la HAS le 28 septembre 2022
- FEHAP réfléchit à des formations locales, du e-learning + à un groupe éval de la qualité au national
Dispositif RH en santé : les actions et leviers pour aider les établissements autour des tensions RH (Cf Diaporama)
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