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Publié le 11 juillet 2022
INFO NATIONALE - Date de transmission des EPRD ESMS - message ARS Occitanie
INFO NATIONALE - Date de transmission des EPRD ESMS
INFO NATIONALE - Date de transmission des EPRD ESMS - message ARS Occitanie :
"En raison des tensions estivales rencontrées dans les ESMS, la DGCS a appelé les ARS à accorder une certaine souplesse à la date de dépôt des EPRD en cas de difficulté majeure afin de permettre un report jusqu’au 30 juillet au plus tard. Cette information a été communiquée au niveau national aux fédérations représentatives du secteur.
En Occitanie, les ESMS ont été invités à se rapprocher des délégations départementales pour signaler leurs éventuelles difficultés
Pour ce qui est des ESMS à compétence conjointe ARS-CD, les ATC pourront se rapprocher au cas par cas pour une position commune."