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Publié le 19 juillet 2022

Informations - Action Logement et dispositifs

Synthèse de la documentation conernant action logement et mise à disposition de ces ressources

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L'Agence régionale de Santé a animé un webinaire le 7 juillet sur le programme Action Logement, qui a pour but de répondre à la problématique du lien emploi-logement, tout en faisant un point détaillé concernant les professionnels de santé.
Ce plan concerne plus de 1000 établissements médico-sociaux et sanitaires franciliens et privés de plus de 10 salariés. En 2022, on considère 2 475 demandes dont :- 1 031 publics prioritaires (handicap, violences familiales, sans logement)
- 126 demandes DALO


Toutes les caractéristiques du dispositif détaillées du dispositif sont à retrouver en pièce jointe, ainsi que toutes les modalités de gestion et de désignation des candidats. L'outil Action Logement étant 100% accessible numériquement, les délais procéduraux sont considérablement raccourcis. Pour un logement financé à 60 %, 100% ou 120 % du PLUS (Prêt locatif à usage social), le candidat locataire doit justifier de ressources égales ou inférieures aux plafonds réglementés. Ces plafonds sont également à retrouver en pièce jointe.
La demande d'un logement social peut déjà avoir été effectuée, avant la mise en place des outils numériques d'Action Logement et leur nouvelle interface, ou d'un territoire à un autre. Ainsi il est possible de transférer une demande de logement social sous réserve de quelques conditions et d'application de procédures définies dans les pièces jointes ci-dessous.

 

Concernant le logement intermédiaire, c'est la filiale IN'LI qui en est de charge. L'objectif étant de créer un maximum d'infrastructures près des points de transports stratégiques, et dans les bassins d'emploi IN'LI est le leader dans cette tranche en Île-de-France, qui concerne plus de 100 000 locataires et pas moins de 850 collaborateurs. Cette offre complémentaire au logement social affranchit les locataires des frais d'agence, avec des prix 15% moins chers que dans le secteur privé, et comptabilisant près de 700 offres actives par mois.
Ces propositions de logements sont destinées à des publics bien définis, aux conditions plafonnées. Il existe également des dispositifs d'aide au logement, sous forme d'enveloppe qui peuvent soulager les finances de certains collaborateurs en fonction de leur situation. Ces aides peuvent être administrées :

- pour le dépôt de garantie (prêt sans intérêt : avance LOCA-PASS), souvent destiné aux jeunes de moins de 30 ans, ou aux étudiants salariés
- l'aide à la signature de bail et la garantie de paiement de tous les loyers : VISALE
- pour les jeunes en contrat d'apprentissage, de professionnalisation : MOBILI-JEUNE
- pour aider à la mobilité et favoriser l'accès plus rapide au premier emploi, ou une réinsertion professionnelle
- afin de financer de la recherche d’un logement et de l’installation, sous réserve de respect de plafond de ressources


D'autres prêts sont disponibles pour permettre l'achat de biens, ou de leur remise en état, d'amélioration d'un bien déjà possédé. De nombreux autres outils et dispositifs sont proposés aux salariés en difficulté.