Mise à jour de la notice de campagne tarifaire ATIH pour les services d'urgences

A l’attention des établissements de santé ayant un service d’urgence

La notice de campagne tarifaire ATIH a été mise à jour afin d’intégrer un complément spécial facturation des urgences pour annoncer une tolérance en 2022 sur la facturation attendue de tous les suppléments et majorations sur une seule facture (RSF urgences) et notamment la part patient et complémentaire santé.

Il est mentionné : « Compte tenu de la complexité de mise en uvre de cette condition, cette obligation de transmission sur une même facture est levée de manière transitoire sur l'année 2022.

Par conséquent, à partir du 23 juin 2022, le contrôle de l’ensemble des factures 2022 des passages aux urgences s’arrête pour toutes les commandes de traitement. »

Veuillez trouver ci-dessous le lien vers la notice :

https://www.atih.sante.fr/notice-campagne-tarifaire-mco-2022