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Publié le 08 août 2022

Petite enfance : Publication de l'arrêté relatifs aux professionnels autorisés

Petite enfance : Publication de l'arrêté relatifs aux professionnels autorisés

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L’arrêté relatif aux professionnels autorisés à exercer au sein des EAJE a été publié au JO de ce jour - Lien

A noter, que l’article relatif au calcul de l’effectif moyen annuel théorique ou constaté a été supprimé par rapport aux précédentes versions car il a donné lieu à beaucoup de discussions. Ces travaux devraient être repris à la rentrée de septembre.

 

Pour votre information, a également été publié l’arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2022 portant création d'une charte nationale de soutien à la parentalité Lien