Point CAQES avec l’Assurance Maladie et le Ministère 13/04/2022

la FEHAP a sollicité un point téléphonique suite à différentes remontées régions et adhérents sur le sujet CAQES.

Voici un compte rendu des échanges

Point CAQES avec l’Assurance Maladie et le Ministère 13/04

Nous avons sollicité un point téléphonique suite à différentes remontées régions et adhérents sur le sujet CAQES.

Période transitoire

L’année 2021 est une période transitoire pour préparer le déploiement du nouveau CAQES.

Quatre indicateurs ont été testés par des établissements volontaires :

Taux de recours aux ambulances par rapport au transport assis,
Taux de recours aux prescriptions des inhibiteurs de la pompe à protons,
Taux de recours aux prescriptions de perfusions à domicile
Taux de recours aux examens préanesthésiques pour des actes de chirurgie mineure

Cette période doit aussi permettre aux ARS de sélectionner et identifier les autres indicateurs, nationaux et régionaux, qui doivent faire l’objet d’une contractualisation en 2022, dans la limite de 15 indicateurs.

Ainsi que de créer les outils de suivi et de reporting nécessaires à la contractualisation et au déploiement des contrats en 2022.

Pour le ciblage des établissements

254 établissements se sont portés volontaires. Les établissements se sont engagés sur un ou plusieurs indicateurs :

L’indicateur IPP concerne 37% des établissements volontaires
L’indicateur PERFADOM concerne 47% des établissements
L’indicateur « examens pré-anesthésiques » concerne 47% des établissements
L’indicateur « transports » concerne 52% des établissements Ces établissements sont répartis sur 15 régions de France. Trois régions seront absentes de l’expérimentation : la Corse, la Guyane et Mayotte.

Ou en est-on sur la mise en place des nouveaux CAQES

Démarrage tardif. Il était initialement prévu un lancement des nouveaux CAQES pour Avril. Plusieurs ARS ont fait remonter des difficultés justifiées pour tenir ce lancement.

Ainsi, la mise en place a été étalée jusqu’à Juillet 2022.

Certaines régions étant prêtes dès avril, ont pu mettre en place les nouveaux CAQES dès cette date.

Concernant les établissements ciblés par les nouveaux CAQES, l’Assurance Maladie avait fait un pré-ciblage. Le ciblage est ensuite affiné au niveau régional.

Les signatures des contrats sont lancées entre Avril et Juillet.

Ciblage des établissements

Liste des thématiques des indicateurs nationaux :

5 indicateurs pour le volet « produits de santé »

Prescription des inhibiteurs de pompes à protons (IPP)
Prescription des antagonistes des récepteurs de l'angiotensine II (ARA-II) et associations
Prescription d’ézétimibe et associations
Prescriptions de perfusions à domicile PERFADOM
Prescription de pansements

1 indicateur pour le volet « organisation des soins, dont transport » : Recours aux ambulances par rapport au transport assis

2 indicateurs pour le volet « promotion de la pertinence des actes, prescriptions et prestations » :

Examens pré-anesthésiques (EPA)
Ré-hospitalisation après un épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque

Le nouveau CAQES sera signé seulement pour les établissements qui seront ciblés par rapport à des priorités nationales et régionales.

Ainsi, si un ES n’est pas ciblé, c’est, qu’il n’est pas atypique par rapport aux priorités attendues. Un accompagnement n’est donc pas nécessaire.

Aspects techniques et évolutions éventuelles à venir

La CNAM a laissé des instructions aux régions mais ne tient pas d’état des lieux de l’avancée.

Pour le versement de l’intéressement cela passera par le FIR (masse financière d’environ 5 millions, mais l’ensemble de la masse ne sera peut-être pas utilisé).

Les indicateurs nationaux vont être revus car certains ne sont déjà plus pertinents (examen pré anesthésique par exemple).

Le mécanisme de sanction a été supprimé en cas de non atteinte des cibles.

Seule la sanction en cas de refus de signature du contrat a été maintenue.

Une remarque sur l’année de référence utilisée pour les CAQES 2022 : l’année N-1 est utilisée. Nous avons alerté lors de la réunion de l’inconvénient d’utiliser l’année 2021 pour les établissements car les résultats sont tronqués par le covid.

L’Assurance Maladie nous a indiqué avoir conscience de cette contrainte. Cependant, elle estime que prendre l’année 2019 serait prendre une année trop antérieure. L’ensemble des établissements seront logés à la même enseigne. L’année 2022 reste encore atypique selon l’assurance maladie. La période d’évaluation portera sur 6 mois. Les modalités ne sont pas encore définitivement définies.