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Publié le 29 août 2022
RDV FEHAP, UNICANCER et la DGOS sur la transposition de la revalorisation du point d’indice 26 aout 2022
RDV FEHAP, UNICANCER et la DGOS sur la transposition de la revalorisation du point d’indice 26 aout 2022
Compte rendu du RDV FEHAP, UNICANCER et la DGOS sur la transposition de la revalorisation du point d’indice
26/08/2022
Présents :
- DGOS : Sous-direction RH (P. Charpentier, E. Savarin, B. Giraud), et Sous-direction Régulation de l’offre de soins (S. Escalon, P. Milot)
- Unicancer : S. Beaupère, S. Boucher, N. Bouwyn
- FEHAP : S. Bekhada, B. Vachon
Sur la méthode de transposition
Rappel du principe d’équité avec la FPH. Suite aux échanges techniques, la DGOS s’orienterait sur un taux unique, moyenne des taux annoncés pour les PM et PNM dans les deux secteurs sanitaire et médico-social, et appliqué à 100% de la masse salariale du secteur PNL.
La DGOS s’est refusée à confirmer le taux mais les premières estimations seraient autour de 3 à 3,1% [ NDLR : le fait d’inclure le taux du médico-social remonte le taux moyen].
Sur le financement
L’enveloppe sera calculée en appliquant ce taux à la masse salariale du secteur sur la base des DSN 2020 augmentées des revalorisations Ségur. Le résultat sera comparé aux masses salariales transmises par les fédérations.
Unicancer a demandé de partir des DSN 2021 sous réserve de disponibilité.
Sur les modalités de répartition
La répartition entre social et médico-social se fera au pro-rata des masses salariales DSN.
Pour 2022 entre champs du sanitaire, la répartition sur la base des ETP SAE était évoquée car c’est la méthode retenue pour le public. Nous avons rappelé avec Unicancer les biais du fait des structures d’emploi, ainsi que le fait que les EBNL peuvent moins facilement survivre à un sous-financement que les EPS.
La DGOS nous a interpellé (FEHAP) sur nos propositions de clé. Nous avons souligné que nous n’avions pas de proposition toute faite, que nous y réfléchissions sans avoir trouvé de solution en regardant deux critères : (i) capacité à approcher la masse salariale et (ii) disponibilité au niveau des ARS.
Nous avons demandé s’il était possible, même en partant sur une clé qui ne serait pas révisée, d’avoir une revoyure en décembre (il y en aura un côté public).
Prochaines étapes :
Nous avons rappelé les dates de nos prochaines CPPNI respectives (7 et 8/09). La DGOS a indiqué que la volonté était de finaliser avant l’ouverture de la conférence des parties prenantes prévue le 9/09, le lendemain de l’installation du CNR.
Prochaine réunion la semaine prochaine, sans doute avec les arbitrages.